Service

Mise en conformité électrique RGIE

Une installation électrique peut présenter des infractions au Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) à la suite d’un contrôle, d’une vente, d’une rénovation ou de modifications apportées au fil du temps. KHOMELEC analyse les remarques constatées, réalise les travaux nécessaires, effectue les vérifications préparatoires et prépare l’installation avant le passage d’un organisme de contrôle agréé indépendant.

KHOMELEC n’est pas un organisme de contrôle agréé. Nous réalisons les travaux et préparons votre installation. Le contrôle officiel et le rapport de conformité sont établis exclusivement par un organisme agréé.

Quand faut-il remettre une installation en ordre ?

Plusieurs situations peuvent amener à corriger une installation. Chaque cas est différent et ne donne pas automatiquement lieu à un nouveau contrôle.

Rapport de contrôle comportant des infractions
Installation ancienne
Installation modifiée au fil du temps
Achat d’un logement avec remarques électriques
Rénovation importante
Extension ou modification importante de l’installation
Coffret électrique à adapter
Protections différentielles manquantes ou inadaptées
Problèmes de mise à la terre
Liaisons équipotentielles absentes ou insuffisantes
Circuits présentant des défauts
Schémas électriques absents ou ne correspondant plus à l’installation

Vérification de l’installation avant le contrôle

KHOMELEC peut réaliser une vérification préparatoire de votre installation afin d’identifier les points à corriger avant le passage de l’organisme agréé.

Contrôle visuel du coffret électrique
Vérification des calibres des disjoncteurs
Vérification des sections de conducteurs
Vérification des protections différentielles
Vérification du repérage des circuits
Vérification de la continuité des conducteurs de protection
Vérification de la mise à la terre
Vérification des liaisons équipotentielles
Vérification des circuits de salle de bain et autres locaux particuliers
Recherche d’anomalies visibles ou mesurables
Vérification de la cohérence entre l’installation réelle et les schémas

Ces vérifications permettent de préparer l’installation. Elles ne constituent pas le contrôle réglementaire officiel.

Mesures de terre et d’isolement

KHOMELEC peut effectuer des mesures préalables afin d’identifier d’éventuels problèmes avant le passage de l’organisme agréé.

Mesure de la terre

La mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre permet de vérifier si la mise à la terre présente une valeur compatible avec l’installation et les protections présentes.

Mesure d’isolement

Une mesure d’isolement permet de détecter certains défauts entre les conducteurs actifs et la terre et d’identifier des circuits susceptibles de présenter un problème d’isolement.

Selon la situation

Contrôle de continuité des conducteurs de protection
Essais des différentiels lorsque cela est pertinent
Vérifications électriques ciblées sur certains circuits

Lors du contrôle officiel, l’organisme agréé effectue ses propres vérifications et mesures conformément au RGIE. Les mesures effectuées par KHOMELEC servent à préparer l’installation et à détecter d’éventuelles anomalies en amont.

Schéma unifilaire et plan de position

Le dossier d’une installation électrique domestique comprend notamment un schéma unifilaire et un plan de position correspondant à l’installation réelle.

Lorsque ces documents sont absents, incomplets ou ne correspondent plus à l’installation, KHOMELEC peut effectuer le relevé de l’installation et réaliser ou mettre à jour les schémas nécessaires.

Schémas électriques

Schéma unifilaire

Représentation des différents circuits, protections, sections et principaux éléments de l’installation.

Plan de position

Représentation de l’emplacement des prises, interrupteurs, points lumineux et autres éléments électriques.

Vous avez déjà un rapport avec des infractions ?

Si vous disposez déjà d’un rapport de contrôle, KHOMELEC peut analyser les remarques indiquées par l’organisme agréé et déterminer les travaux nécessaires pour remettre l’installation en ordre.

Envoyer mon rapport de contrôle

Envoi du rapport
Analyse des infractions
Vérification de l’installation si nécessaire
Établissement des travaux à effectuer
Corrections
Vérifications préparatoires
Nouveau passage de l’organisme agréé

Les corrections que nous pouvons réaliser

Selon les infractions constatées et l’état de l’installation, les travaux peuvent notamment comprendre :

Adaptation ou remplacement du coffret électrique
Ajout ou remplacement de dispositifs différentiels
Adaptation des protections contre les surintensités
Correction de circuits non conformes
Correction de sections de câbles ou protections inadaptées
Mise en conformité de la mise à la terre
Réalisation ou correction des liaisons équipotentielles
Correction des circuits de salle de bain
Repérage des circuits
Mise à jour des schémas
Remplacement de matériel électrique défectueux ou non adapté

L’ampleur des travaux dépend de chaque installation : certaines infractions se corrigent de manière ciblée, d’autres demandent des travaux plus importants.

Comment se déroule une remise en conformité ?

Seul l’organisme de contrôle agréé peut établir le rapport officiel et confirmer la conformité réglementaire de l’installation.

Analyse du rapport ou vérification de l’installation
Identification des travaux
Réalisation des corrections
Réalisation ou mise à jour des schémas
Mesures et vérifications préparatoires
Préparation du dossier
Passage de l’organisme de contrôle agréé
Rapport officiel établi par l’organisme agréé

Quels sont les délais de remise en ordre ?

Le délai dépend du type de contrôle et de la situation de l’installation.

Après certains contrôles comportant des infractions, une visite complémentaire doit être réalisée dans le délai prévu par le RGIE et indiqué sur le rapport de contrôle.

Dans le cadre de certaines ventes d’installations domestiques anciennes, un délai spécifique peut également s’appliquer.

La date limite indiquée sur le rapport de contrôle doit toujours être prise comme référence.

Questions fréquentes

KHOMELEC réalise-t-il le contrôle RGIE officiel ?

Non. KHOMELEC est une entreprise d’électricité. Nous réalisons les travaux, les schémas et les vérifications préparatoires. Le contrôle réglementaire officiel est réalisé uniquement par un organisme de contrôle agréé indépendant.

Pouvez-vous mesurer la terre avant le contrôle ?

Oui. Une mesure préalable peut permettre de vérifier la valeur de la prise de terre et de détecter un problème avant le passage de l’organisme agréé. L’organisme agréé réalise néanmoins ses propres mesures lors du contrôle officiel.

Pouvez-vous effectuer une mesure d’isolement ?

Oui. Une mesure d’isolement peut être réalisée afin de détecter certains défauts électriques avant le contrôle. Cette mesure préparatoire ne remplace pas les mesures réalisées par l’organisme agréé.

Pouvez-vous réaliser les schémas électriques ?

Oui. KHOMELEC peut réaliser ou mettre à jour le schéma unifilaire et le plan de position afin qu’ils correspondent à l’installation existante.

Dois-je refaire toute mon installation si le rapport est négatif ?

Pas nécessairement. Cela dépend des infractions constatées et de l’état général de l’installation. Certaines installations nécessitent des corrections ciblées, d’autres des travaux plus importants.

Qui délivre le rapport de conformité ?

Le rapport officiel est établi exclusivement par l’organisme de contrôle agréé qui réalise le contrôle réglementaire.

Vous avez reçu un rapport avec des infractions ?

Envoyez-nous votre rapport de contrôle. KHOMELEC peut analyser les remarques, réaliser les corrections, effectuer les vérifications préparatoires et préparer votre installation avant le passage de l’organisme agréé.

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